Termes et conditions

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et RechercheDeLogement relativement au site RechercheDeLogement.com, qui s'adresse tant aux agents qu'aux particuliers.

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En naviguant dans le site RechercheDeLogement.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes dans le site ou lié(e) par ce site avec votre compte membre ou annonceur.

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RechercheDeLogement.com. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Le site RechercheDeLogement.com offre à son utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. RechercheDeLogement complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier le moteur de recherche d'annonces, les fiches descriptives, les flux RSS, ainsi que les autres contenus propres à l'univers de l'immobilier (liste non limitative). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournies par RechercheDeLogement. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par RechercheDeLogement dans le site RechercheDeLogement.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le site RechercheDeLogement.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site RechercheDeLogement.com est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Nom d'Usager et de votre Mot de passe du site RechercheDeLogement.com; RechercheDeLogement ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte RechercheDeLogement.com. RechercheDeLogement ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions de service pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site RechercheDeLogement.com.

4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu de la ou des fiches descriptives d'une ou de plusieurs annonces que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Si vous êtes un particulier ou un agent et que vous avez un forfait sur RechercheDeLogement.com, vous devez uniquement l'utiliser pour promouvoir la ou les fiches descriptives de la ou des propriétés que vous représentez et que vous désirez vendre au moyen de notre répertoire. Vous ne devez pas utiliser ce service pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (spamming), effectuer du piratage (hacking) ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que RechercheDeLogement se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. RechercheDeLogement.com ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents ne soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels éléments, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement. Le site immobilier RechercheDeLogement.com ne comporte aucune restriction quant à l'âge des internautes qui naviguent dans ses pages par son contenu grand public, mais l'achat de forfaits est réservé aux usagers de 18 ans et plus, sauf si l'usager de moins de 18 ans est autrement autorisé par la loi.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le site de RechercheDeLogement.com des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par RechercheDeLogement.com en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité et efficacité du réseau

RechercheDeLogement.com ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site RechercheDeLogement.com et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres de RechercheDeLogement.com. EN AUCUN CAS RechercheDeLogement, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site RechercheDeLogement.com. Le site RechercheDeLogement.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer dans RechercheDeLogement.com, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. Liens externes

RechercheDeLogement ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. RechercheDeLogement.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. RechercheDeLogement.com ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Limite de responsabilité

RechercheDeLogement, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées dans le site immobilier RechercheDeLogement.com ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site RechercheDeLogement.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

10. Paiement et conditions de paiement

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Nos frais ne sont pas remboursables. RechercheDeLogement.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement

Tous les achats effectués sur le site RechercheDeLogement.com sont traités de manière sécurisée par PayPal®. Le règlement de vos achats s'effectue soit par un compte PayPal® soit par carte de crédit (American Express, MasterCard et Visa internationales). Votre achat est soumis aux termes et conditions d'utilisation de PayPal®. Veuillez prendre connaissance de la façon dont PayPal® fonctionne avant de finaliser votre achat. À la fin de votre achat, PayPal® nous fournira par voie électronique les détails du paiement. PayPal® accepte plusieurs devises. Notre monnaire de choix par défaut est CAD (Dollar Canadien). Les paiements effectués par PayPal® dans une devise autre que CAD (Dollar Canadien) seront sujet aux conversions de devise PayPal® au taux de change approprié. RechercheDeLogement.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DU SERVICE PROPOSÉ. RECHERCHEDELOGEMENT.COM N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Paiement par code promotionnel

En cas de paiement par code promotionnel, l’utilisateur peut bénéficier de la promotion qui y est associée seulement.

4- Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le site RechercheDeLogement.com sont traités de manière sécurisée par PayPal®.

11. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site de RechercheDeLogement sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

12. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour RechercheDeLogement advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site immobilier RechercheDeLogement.com.

13. Force majeure

RechercheDeLogement ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendant de sa volonté.

14. Sollicitation

RechercheDeLogement.com est un service s'adressant aux particuliers à la recherche de propriétés et non aux entreprises qui veulent faire de la prospection de clients. Toutes les communications auprès des agents, des courtiers et des propriétaires, y compris les contacts par courriel et les appels téléphoniques, sont réservées à des demandes d'information concernant les annonces. Il est interdit de solliciter l’agent, le courtier immobilier ou le propriétaire pour tout autre service.